Le SMIC revalorisé le 1er janvier à compter de 2010

Le gouvernement a présenté mardi aux partenaires sociaux le "projet de loi sur les revenus du travail", qui prévoit notamment que le SMIC soit revalorisé chaque 1er janvier au lieu du 1er juillet à compter de 2010, et que le montant de la revalorisation soit proposé par une "commission indépendante".

Les syndicats ne sont pas opposés à cette réforme pour peu que la commission n'ait véritablement qu'un statut consultatif, le gouvernement gardant la main sur la décision finale. Seule la CGT craint, avec la fixation du SMIC le 1er janvier, une volonté d'annualisation du salaire minimum en y intégrant notamment les éventuelles primes.

Le SMIC a été revalorisé de 0,9% ce mardi 1er juillet, soit huit centimes brut de plus de l'heure. Le SMIC horaire brut passe de 8,63 euros à 8,71 euros, soit un mensuel brut pour un salarié aux 35 heures de 1.321,02 euros, (1.037,53 euros net).

Le texte présenté mardi matin lors de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) met également en musique deux mesures annoncées par Nicolas Sarkozy: L'extension de l'intéressement et le conditionnement des allégement de charges pour les entreprises à l'ouverture de négociations salariales.

Selon les documents diffusés par le ministère du Travail, le gouvernement entend "moderniser la fixation du SMIC (...) pour favoriser une évolution du SMIC davantage en phase avec les conditions économiques et le rythme des négociations salariales".

Le texte "ne modifie ni les critères légaux d'indexation du SMIC ni le rôle de la Commission nationale de la négociation collective", assure le gouvernement.

Selon le ministère du Travail, la "Commission d'experts indépendante" aura un caractère consultatif, avec "pour mission chaque année de remettre un rapport à la CNNC et au gouvernement sur les évolutions souhaitables du SMIC".

La revalorisation annuelle du SMIC sera avancée du 1er juillet au 1er janvier à compter de 2010, "pour donner plus de lisibilité aux partenaires sociaux et aux chefs d'entreprise" pour ouvrir des négociations salariales.

Concernant ces dernières, actuellement "25% des entreprises qui ont l'obligation de négocier sur les salaires ne respectent pas cette obligation". Le projet de loi prévoit donc une "mise sous conditions des allégements généraux de cotisations patronales", précise le ministère du Travail.

"Au niveau de l'entreprise, le non respect de l'ouverture de négociations annuelles obligatoires donnera lieu à une réduction de 10% du montant des allégements", selon le gouvernement.

Au niveau de la branche, le projet de loi conditionne les "allégements généraux de cotisations patronales à la situation des grilles salariales par rapport au SMIC", à compter de 2010.

Les syndicats estiment que cette mesure ne va pas assez loin. "Il faut conditionner les allégements à la signature d'un accord et pas seulement à l'ouverture de négociations. Là, les entreprises peuvent très bien ouvrir les négociations, ne rien donner et les clore sans que leurs allégements soient remis en cause", a déclaré Gabrielle Simon (CFTC) à l'issue de la réunion de mardi.

Dernière mesure du projet de loi: l'intéressement et la participation. Selon le gouvernement, il s'agit de "promouvoir l'intéressement en particulier dans les entreprises qui n'y ont pas encore recours, pour parvenir à doubler les montants distribués entre 2008 et 2012".

Ainsi, "afin d'inciter les entreprises à mettre en place ou à augmenter l'intéressement, un crédit d'impôt de 20% sera mis en place pour celles qui passent un premier accord d'intéressement ou celles qui augmentent le montant des primes déjà distribuées".

Le projet de loi prévoit "la liberté de choix et d'usage pour le salarié entre la disponibilité immédiate et le blocage de la participation". Mais pour les syndicats, "rien ne remplace un salaire".

"Nous considérons que la solution en matière de pouvoir d'achat est dans l'augmentation des salaires et non dans des substituts", fait ainsi valoir Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO). AP god/tl