La deuxième bataille du dimanche cette semaine à l'Assemblée

Bataille du dimanche, acte II. Les députés examinent à partir de mardi la nouvelle proposition de loi UMP sur l'extension des autorisations d'ouverture de magasins le dimanche.

Alors que les socialistes entendent combattre jusqu'au bout cette "généralisation" du travail dominical, la majorité, dont une partie des membres reste réticente, va devoir serrer les rangs pour voter cette réforme chère à Nicolas Sarkozy, gros morceau de cette session extraordinaire de juillet.

Pas moins de cinq jours ont été prévus pour ce débat, qui doit s'achever en principe samedi soir. Pour la première application de la nouvelle procédure du temps programmé, la conférence des présidents a prévu 50 heures de débat, à la demande du PS.

Le texte a été annoncé par l'ancien ministre du Travail Brice Hortefeux après le fiasco du 17 décembre dernier, quand l'insuffisante mobilisation de la majorité avait conduit au report de la première proposition déposée par Richard Mallié.

Cette fois, les responsables de la majorité se sont efforcés de déminer le terrain. La nouvelle proposition de loi est co-signée par les chefs de file de la fronde de décembre dernier.

Le nouveau texte est présenté par ses promoteurs comme plus restreint que la précédente mouture. Il vise à régler les situations particulières des zones touristiques et thermales et des agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lille, Marseille) où des "usages de consommation de fin de semaine" existent. Il s'agit notamment de légaliser la zone commerciale de Plan-de-Campagne, près de Marseille.

Dans ces trois agglomérations, le préfet pourra, sur demande du conseil municipal, délimiter des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE). Les magasins situés dans ces zones pourront demander une dérogation au préfet pour ouvrir le dimanche.

Des garanties sont prévues pour les salariés. Un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties sera obligatoire. A défaut d'accord, la contrepartie minimale, validée obligatoirement par un référendum d'entreprise, sera un doublement du salaire et un repos compensateur. Seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche.

La question des zones touristiques a été la semaine dernière au centre du débat. Dans une lettre à tous les députés, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a mis le doigt sur le point faible du texte: la possibilité accordée à tous les commerces de détail situés en zone touristique d'ouvrir le dimanche, et sans contrepartie pour les salariés. Cette disposition permettra l'ouverture des magasins dans "plus de 6.000 communes" et "toutes les grandes agglomérations", selon le PS.

Les responsables de la majorité ont répondu que le socialiste confondait les 400 communes touristiques au sens du code du travail, les seules concernées par ce texte, avec les milliers de communes bénéficiant des subventions prévues par le code du tourisme.

Un accord a été trouvé sur plusieurs amendements de compromis lors d'une réunion mercredi soir d'une dizaine de députés de la majorité autour du nouveau ministre du Travail Xavier Darcos. Les participants ont approuvé un amendement du député UMP Bernard Reynès qui garantit la possibilité pour les salariés des entreprises situées en PUCE de changer d'avis.

Malgré ces précisions, des députés UMP n'étaient toujours pas convaincus, et notamment les élus d'Alsace-Moselle qui craignent que le texte ne remette en cause les spécificités de leur région. Pour les rassurer, un amendement a été déposé vendredi pour préciser que leur région n'est pas concernée.

"Le texte a énormément évolué", estime M. Reynès, qui était opposé à la première version. "Il faut le faire passer".

Les députés travailleront sous la pression de l'Elysée. Nicolas Sarkozy, qui recevra les parlementaires de la majorité mardi à l'heure du déjeuner, ne manquera pas de leur rappeler l'importance qu'il attache à cette promesse de campagne. AP

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