Uruguay: la justice juge inconstitutionnelle la loi d'amnistie

La Cour suprême uruguayenne a déclaré lundi inconstitutionnelle une loi qui prévoyait l'amnistie des officiers de l'armée accusés de meurtres, disparitions et autres violations des droits de l'homme sous la dictature.

Chargés de juger le cas d'un jeune communiste emprisonné puis tué par les militaires en 1974, les magistrats ont estimé que la loi d'amnistie violait la séparation des pouvoirs, et n'avait pas été adoptée à une majorité absolue, deux arguments qui pourraient être utilisés dans d'autres affaires de la "sale guerre".

Cette décision pourrait influencer les électeurs qui sont appelés dimanche prochain à se prononcer sur l'annulation de cette loi d'amnistie, en même temps que l'élection présidentielle. Jusqu'à présent, les sondages montraient que le "non" l'emportait.

L'ancien vice-président et constitutionnaliste Gonzalo Aguirre a expliqué à l'Associated Press que cette décision de la Cour suprême "conforte la conviction que dimanche la loi doit être annulées par un vote populaire, qui amènera à rouvrir des dizaines de dossiers qui ne pouvaient l'être à cause de la loi d'amnistie".

Le porte-parole de la Cour suprême Raul Oxandabarat a précisé ne pas pouvoir publier les détails du jugement 4-1 car il n'a pas été encore communiqué à toutes les parties. L'avocat José Errandonea, qui représente la famille du jeune militant Nibia Sabalsagaray, a cependant déclaré à l'AP que "la décision est tellement convaincante dans ses principes de base, que même si chaque cas est unique, elle devrait constituer un précédent". "La Cour suprême ne changera pas devant un cas similaire".

La loi assurant l'amnistie aux personnalités militaires de la dictature de 1973-1985 avait été adoptée par une majorité au Congrès en 1986 et confirmée en 1989 avec 54% des voix lors d'un premier référendum. AP

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