Le projet de loi sur les OGM adopté définitivement la semaine prochaine

Le projet de loi sur les OGM sera soumis mardi après-midi à l'Assemblée nationale puis jeudi matin au Sénat, en vue d'une adoption définitive par le Parlement, a-t-on appris vendredi de sources parlementaires.

L'ouverture du débat à l'Assemblée sur la réforme des institutions, initialement prévue à 16h, est donc repoussée à 21h30.

Cet ordre du jour modifié par le gouvernement sera officiellement entériné mardi matin par l'Assemblée en conférence des présidents.

Le projet de loi sur les OGM a été rejeté à la surprise générale mardi avec l'adoption d'une motion de procédure du PCF. Le gouvernement a décidé de poursuivre l'examen avec la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP), qui a arrêté définitivement le texte dans sa version adoptée le 16 avril par le Sénat.

Le texte de la CMP passera la semaine prochaine devant les deux assemblées pour l'adoption définitive. Aucun amendement ne peut plus être déposé, hormis ceux du gouvernement. Les socialistes ont d'ores et déjà annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil constitutionnel. AP

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