Internet: le gouvernement veut casser le piratage par la pédagogie

Plus de pédagogie et moins de sanction. Pour réduire de 70% à 80% le téléchargement illégal, le projet de loi "Création et internet" présenté mercredi en conseil des ministres par la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel prévoit d'avertir les internautes indélicats pour éviter de les sanctionner.

Ce texte vise avant tout à dissuader les petits pirates, qui encourent aujourd'hui une sanction difficilement applicable de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Si le texte est adopté, les internautes repérés pour avoir téléchargé illégalement recevront d'abord un courrier électronique, puis une lettre recommandée les invitant à renoncer au piratage afin d'éviter une sanction.

En cas de récidive dans l'année, le titulaire de l'abonnement pourra être sanctionné par une coupure de son abonnement de trois mois à un an.

"Si on arrive à faire baisser de 70 à 80%, ce sera déjà considérable. C'est l'objectif", a détaillé la ministre, qui a précisé que sa philosophie était avant tout pédagogique, pour changer l'attitude des internautes et enrayer la mauvaise passe traversée par les éditeurs de musique et de vidéo. En cinq ans, Internet a contribué à une baisse de 50% du chiffre d'affaire du secteur musical, pointe la ministre.

"L'idée de la sensibilisation est importante, on pense que ça sera efficace", a appuyé Pascal Nègre, le président d'Universal Music France, interrogé par l'Associated Press. Selon lui, les avertissements pourraient décider 90% des internautes à changer d'attitude, ce qui permettra en parallèle de booster l'offre légale de téléchargement musical.

Le texte reprend l'accord conclu le 23 novembre dernier à l'Elysée, sur la base du rapport Olivennes, entre l'Etat, les principaux fournisseurs d'accès à internet (FAI) et les représentants de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique.

Il satisfait les producteurs de contenu, mais suscite une vive opposition sur le thème de l'atteinte à la liberté des internautes et du manque d'équilibre: en effet, la loi n'imposera pas d'obligation aux éditeurs pour qu'ils dynamisent leur offre légale ou qu'ils suppriment les verrous numériques (DRM) qui empêchent parfois de lire des fichiers achetés. La fin des DRM dans un an n'est qu'un objectif. "On y arrivera", rassurait Pascal Nègre.

Le texte "est conçu par les marchands de disques pour leur intérêt exclusif", s'insurge donc l'UFC Que-Choisir, qui liste les manquements de ce "monstre juridique". En particulier, un abonné sera présumé coupable de téléchargement illégal, y compris si son adresse IP a été utilisée frauduleusement par un tiers, la loi imposant à chaque internaute de surveiller son propre accès internet.

Rien n'empêchera non plus un auteur -il reviendra aux ayants droit de surveiller les téléchargements de leurs propres oeuvres- de demander à la fois la suspension d'un abonnement et les lourdes sanctions pénales qui existent aujourd'hui. Cette perspective existe "en théorie", mais "la volonté du gouvernement est qu'on n'abuse pas des sanctions", a répondu Mme Albanel.

Le Parti socialiste prédit que ce système va relancer une "stérile course aux armements" pour détourner la loi. Les socialistes préconisent le financement de droits d'auteurs par le biais d'une redevance.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a aussi émis des réserves sur la transmission des données privées à la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) qui sera chargée d'appliquer les sanctions.

Le vote du texte est prévu à l'automne et la mise en place de l'Hadopi, chargée de mettre en place le nouveau système, est prévue pour le 1er janvier 2009. Son budget sera de 15 millions d'euros et elle devrait avoir une activité "massive", a promis la ministre: elle enverra "des milliers" de courriels par semaine. AP

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